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Infrastructures et environnement
Exploitants : un contexte législatif très contraignant
Dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité environnementale présenté en avril 2007, les exploitants d'installations sont tenus de signaler tout incident ayant des conséquences environnementales, de mener à leurs frais l'étude d'impact et de remettre le milieu naturel en l'état initial. En cas de faute avérée, les responsabilités individuelles tant financières que pénales seront engagées.
En cas d'accident, il sera donc nécessaire aux responsables d'ICPE (Installations Classées Protection de l'Environnement) de pouvoir prouver que tout à été fait en termes de maintenance préventive, de conduite de l'installation et de gestion des risques pour éviter les incidents. Les incidents antérieurs devront avoir été pris en compte dans le retour d'expérience (REX) et gérés dans la démarche d'amélioration continue.
Ennov, un élément de réponse aux exigences environnementales
Que ce soit pour favoriser la certification ISO 14 001 ou pour répondre aux exigences de la directive européenne, Ennov propose aux exploitants d'installation deux types de solutions.
Mettre en place une GED
L'implémentation d'une GED avec Ennov5 Doc permet de centraliser et diffuser à tous les personnels, suivant leur profil, les documents à jour et validés qui sont nécessaires à leur activité :
- La documentation d'exploitation en fonctionnement normal et en trouble-shooting
- La documentation de maintenance (éventuellement liée à la GMAO)
- La documentation qualité avec les procédures, les fiches réflexes, les rapports de signalement, les PV de certification,…
- Les documents bureautiques émis dans les différents services : relations avec les fournisseurs, les autorités, les clients…
- La documentation de référence (notes d'experts, recommandations,…)
… "l'exploitant n'est pas tenu de supporter les coûts des mesures de réparation s'il apporte la preuve qu'il n'a pas commis de faute ou de négligence et qu'il a" … "soit respecté les autorisations encadrant l'émission ou l'événement à l'origine du dommage, soit démontré que les effets négatifs de son activité sur l'environnement étaient imprévisibles"…
A propos de la directive européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, lors de la présentation du projet de loi afférent au Sénat le 05/04/07
Une gestion rigoureuse des incidents
Ennov5 Process permet aussi de gérer les anomalies et les plans d'actions correctives ou préventives. En quelques semaines, les principaux processus sont formalisés dans l'application. Tout le personnel peut enregistrer des incidents qui sont ensuite triés et affectés à des responsables en charge des plans d'action. L'historisation de chaque évènement et de son traitement nourrit les rapports nécessaires aux signalisations et/ou aux justifications de la prévention des risques.
Ingénieristes : Ennov5, la solution à la difficulté d'élaboration du DOE
En amont de l'exploitation, lors de la construction d'une installation, les maîtres d'œuvre des différents lots sont tenus de livrer un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). La fin du paiement de la prestation est assujettie à cette livraison. Ennov propose de gérer l'ensemble des documents et de leurs versions pendant toute la durée du chantier et de réaliser le DOE grâce à Ennov5 Dossier. L'aide apportée est perceptible à toutes les étapes :
- Les documents sont validés individuellement au fur et à mesure par les ingénieurs en charge, et tracés.
- Avant même de générer le DOE, on dispose déjà de tous les documents livrés, validés et au dernier indice.
- L'insertion et le déplacement des documents dans le DOE se fait par simple glisser/coller.
- La validation globale du DOE peut aussi être effectuée de façon électronique.
- Le DOE peut être livré aussi bien sous forme papier (avec le module de publication) que sous forme électronique -comme le souhaitent un nombre croissant d'exploitants.
En regard du coût engendré par un retard de livraison, un refus de DOE, ou une facturation différée de 5% de l'affaire, le retour sur investissement d'une mise en place d'Ennov est immédiat.